Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’utilisation du service Swipee, édité par [Nom de l’entreprise / statut d’indépendant — SRL], dont le siège est établi à [adresse], immatriculée sous le numéro d’entreprise [BCE] et le numéro de TVA [BE...] (ci-après « Swipee », « nous »).

Swipee est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux commerces (retail, restauration, grande distribution) pour faciliter le recrutement de personnel étudiant.

Le tarif applicable est celui affiché sur la page d’accueil au moment de la souscription, facturé mensuellement par point de vente actif sur le compte. Le tarif en vigueur au moment de la signature reste applicable au client tant que son abonnement est actif, y compris en cas d’évolution ultérieure du tarif proposé aux nouveaux clients.

Les montants sont exprimés hors TVA. La TVA applicable est ajoutée conformément à la réglementation belge en vigueur.

Swipee ne propose pas de période d’essai gratuit : le paiement intervient dès la souscription. En contrepartie, le client dispose de 14 jours calendrier à compter de son premier paiement pour demander le remboursement intégral de ce paiement, sans justification, en contactant [email de contact].

L’abonnement est sans engagement de durée et facturé au mois. Le client peut résilier à tout moment depuis son compte ou en contactant Swipee ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée.

Swipee met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue. Le service peut être interrompu ponctuellement pour maintenance.

Le client reste seul responsable des décisions de recrutement prises à l’aide du service : Swipee facilite le tri des candidatures mais ne se substitue jamais au jugement du recruteur.

Le traitement des données personnelles (notamment celles des candidats dont le CV est déposé dans le service) est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de [arrondissement judiciaire].

Pour toute question : [email de contact].